• 4 photos d’identités Homologué ANTS (Voir l’exemple) avec signature électronique.
• 5 timbres (tarif normal)
• Photocopie recto / verso de la carte d’identité
• Attestation de recensement entre 16 et 17 ans
  ou
  Certificat de participation à la JAPD entre 17 et 25 ans.
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom de l’élève
  ou sinon:
  la carte d’identité de l’hébergeant, une attestation d’hébergement et un Justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom de l’hébergeant.
• 1 enveloppe A5

EQUIPEMENT OBLIGATOIRE POUR LA FORMATION,

sans celui ci la formation ne sera ni effectuée, ni remboursée.

→ Un casque Norme NF et à la taille de l’élève

→ Une paire de gants coqués Norme CE

→ Un blouson résistant en cas de chute, a manche longue. (avec si possible une poche intérieure pour mettre la radio)

→ Une paire de chaussure montante au dessus de la cheville.

→ Un pantalon résistant en cas de chute, voir de pluie.

Arrêté du 18 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 8 novembre 2012 modifié fixant les conditions
d’obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de
conduire
NOR : INTS1831791A

Article 5

Le premier et le deuxième alinéa de l’article 4 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Sur cyclomoteur, la formation pratique est d’une durée minimale de huit heures, conformément au programme défini à l’annexe 2.
« Les établissements d’enseignement de la conduite et de la sécurité routière dispensent une formation de huit heures. Tout dépassement de cette durée requiert l’accord express de l’élève, de l’un au moins de ses parents ou de son représentant légal, s’il est mineur.
« La formation se déroule sur deux jours au moins et ne peut excéder quatre heures par jour.
« La durée totale de la formation à la conduite des séquences 2 et 4 est de 6 heures au moins. Elle est adaptée au niveau de l’élève et répartie de la façon suivante :

«-la séquence 2 portant sur la formation à la conduite hors circulation est d’une durée minimale d’une heure ;
«-la séquence 4 portant sur la formation à la conduite sur les voies ouvertes à la circulation publique est d’une durée minimale de trois heures.

« Lors des séquences 2 et 4 les élèves sont équipés d’un casque de type homologué, de gants adaptés à la pratique de la moto (soit possédant le marquage NF, CE ou EPI, soit renforcés et munis d’un dispositif de fermeture au poignet), d’un blouson ou d’une veste manches longues, d’un pantalon ou d’une combinaison et de bottes ou de chaussures montantes (les bottes en caoutchouc et les coupe-vents ne sont pas autorisés).
« En cas d’équipement non conforme, la formation ne peut avoir lieu.
« Le nombre d’élèves en circulation par enseignant est limité à trois. »